Déménagement d’entreprise à La Réunion : quelles sont les démarches et les formalités à accomplir ?

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Déménager son entreprise n’est pas un projet aisé. À vrai dire, cela demande une bonne préparation et de l’organisation pour gérer toutes les tâches à accomplir avant l’installation dans vos nouveaux locaux. Parmi ces tâches figurent les différentes formalités. Si la plus connue est la demande de modification de l’extrait K-bis, sachez que ce n’est pas la seule. En fait, il convient également de prévenir les partenaires de votre entreprise, de résilier et de transférer certains contrats et de mettre à jour tous les documents administratifs et commerciaux.

Vous avez une entreprise à La Réunion, et vous avez pour projet de déménager ? Voici une liste des formalités à effectuer pour déménager votre entreprise.

Déménagement d’entreprise à La Réunion : envoie du préavis de départ au propriétaire des locaux

Avant de faire appel à une agence spécialisée du déménagement à La Réunion, comme celui que vous trouverez sur le site https://cheung-demenagements.com, sachez que vous devez avant tout accomplir quelques démarches et formalités.

Si votre entreprise est locataire de vos locaux professionnels, vous devez impérativement informer le propriétaire de votre départ par courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci doit être fait dans le respect du délai légal de préavis, notamment de 3 mois ou de 6 mois.

Procéder à la fermeture et à l’ouverture de contrats

Avant votre déménagement à La Réunion, l’ensemble des contrats relatifs à votre ancien site doivent être clos ou transférés. Ainsi, il est donc impératif de lister l’ensemble des contrats concernés et d’étudier la stratégie optimale à mettre en œuvre. Généralement, les contrats concernés sont :

  • Les contrats d’assurance multirisque et du local professionnel
  • Les contrats d’énergie
  • Le contrat de fourniture en eau
  • Le contrat de téléphonie
  • Et d’autres encore

Ici, vous pouvez opter pour un simple transfert, si cela est possible.

Déclarer officiellement le déménagement de votre entreprise à La Réunion

Le déménagement d’entreprise à La Réunion nécessite certaines formalités obligatoires. En effet, vous devez, dans un premier temps, déposer un dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE.

Dans le cas d’un transfert du siège social de votre entreprise, cette démarche implique plusieurs étapes, dont :

  • La décision du transfert du siège social qui doit être prise par l’organe compétent, parfois les associés
  • Cette décision sera validée en assemblée générale et un procès-verbal de la réunion extraordinaire doit être établi
  • La partie au sein des statuts de l’entreprise reflétant au siège social doit être modifiée. Cela vous permettra de renseigner la nouvelle adresse de votre entreprise
  • Si le déménagement à La Réunion n’engendre pas de changement de greffe référent, une seule publication d’une nouvelle annonce légale suffit
  • Dans le cas contraire, vous devez publier une nouvelle annonce légale au sein des deux départements dans un journal officiel d’annonces légales
  • Vous devez compléter un formulaire M2 et le déposer auprès du greffe avec un exemplaire des nouveaux statuts.

Après ces démarches, vous recevez un nouvel extrait K-bis.

Faire une demande d’inscription modificative

Pour accomplir les démarches administratives de votre déménagement d’entreprise à La Réunion, vous devez déposer une demande d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dossier doit obligatoirement inclure un ensemble d’éléments, comme :

  • Une copie du PV de l’assemblée générale qui a validé le transfert du siège social de votre entreprise
  • Un exemplaire des nouveaux statuts de votre société
  • Le formulaire M2 complété et signé
  • Une attestation de la parution d’une annonce légale concernant le transfert du siège social
  • Un justificatif d’adresse du nouveau site
  • Une liste des anciens sièges sociaux de votre entreprise si le déménagement à La Réunion engendre un changement de département.

Mettre à jour les documents de votre entreprise

Effectivement, votre entreprise doit mettre à jour l’ensemble de vos documents administratifs et commerciaux et y renseigner votre nouvelle adresse de déménagement à La Réunion. En effet, cela est valable pour de nombreux supports qui comportent cette donnée :

  • Les documents administratifs
  • Les documents commerciaux
  • Le site Internet
  • Les réseaux sociaux de votre entreprise
  • Les cartes grises de vos véhicules professionnels, etc.