Droit routier : conséquences et sanctions de conduire sans permis
On désigne par droit routier l’ensemble des réglementations juridiques qui s’appliquent au code de la route. Dans notre pays, conduire sans permis de conduire constitue un délit très grave qui induit à de lourdes sanctions. En 2015, on nombre plus que 500 000 conducteurs sans permis en France ! Alors quels sont les risques de conduire sans permis ? Découvrez la réponse à travers cet article.
Conduire sans permis : les sanctions
Conduire sans permis vous exposera à de nombreux risques. L’article 221 du code de la route, assume que prendre le volant d’une voiture sans être titulaire d’un permis de conduite induit à une amende d’environ 15 000 euros et jusqu’au 1 an d’emprisonnement !
En outre, les sanctions seront plus sévères lorsque le conducteur a été arrêté pour un délit intérieur auparavant. En fait, conduire sans permis et en état alcoolique peut vous exposer à une amende d’environ 30 000 euros et jusqu’au 2 an d’emprisonnement !
Perdre son permis de conduire : les raisons
On distingue 4 cas qui peuvent apporter une personne à conduire sans permis :
- Solde de point nul qui rend le permis invalide ;
- Suspension de permis par un juge ;
- Permis annulé lors d’un jugement au tribunal ;
- Des infractions routières qui induisent à la rétention du permis par la police.
Quel que soit la raison pour laquelle le permis est annulé ou suspendu, conduire sans permis dans est encore une peine qui exposera le conducteur à 2 ans d’emprisonnement et à une amende de 4500 euros.
Conseil juridique droit routier
Le droit routier est un droit qui est principalement réglementé par le Code de la route. Ce Code règlemente tous ce qui concerne la conduite depuis l’apprentissage jusqu’à la délivrance du permis ainsi que sa rétention. Ce code réglemente aussi les infractions ainsi leurs sanctions.
Le premier permis, connu sous le nom de « probatoire » est crédité de 6 points qui sera par la suite majorés à 10 point après 3 ans de conduite sans infractions. En outre, le nombre de points qui sera retiré dépendra de la gravité de l’infraction.
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